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politiques publiques : Une Collectivité engagée auprès des habitantes et des habitants
Le cœur de l’action d’une collectivité s'articule autour des services de proximité à la population et le développement du territoire. A travers leur action publique, les collectivités peuvent avoir un rôle proactif en faveur de l’égalité femmes - hommes.
- L'égalité est une nouvelle clé d’analyse de l'action publique pouvant être intégrée dès la phase de conception de l'action.
- Avec cette clé d'analyse, les services de proximité prennent mieux en compte les besoins de chacun et chacune.
- En matière d'égalité femmes-hommes, les collectivités ont des leviers d’action puissants : sport, culture, économie, social, mobilité, aménagements urbains, enfance, famille, ...
38 % des œuvres acquises par les 23 fonds régionaux d’art contemporain sont des œuvres réalisées par des femmes.
Source : Ministère de la culture, Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication – 2021.
27 % des artistes sur scène sont des femmes.
Source : HF Bretagne -Édition 2019 (Recensement fait uniquement pour les structures bretonnes - scènes de théâtre, danse, musique classique, arts de la rue, cirque, musique actuelle)
38 % des œuvres acquises par les 23 fonds régionaux d’art contemporain sont des œuvres réalisées par des femmes.
Source : Ministère de la culture, Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication – 2021.
27 % des artistes sur scène sont des femmes.
Source : HF Bretagne -Édition 2019 (Recensement fait uniquement pour les structures bretonnes - scènes de théâtre, danse, musique classique, arts de la rue, cirque, musique actuelle)
Près de 100 % des usagers et usagères des équipements sportifs en accès libres type « skatepark / city stade » sont des hommes.
85 à 95 % des rues portant le nom d’une personnalité ont un nom d’homme. Au total, la proportion de rues portant le nom d’une femme est estimée à environ 5 %.
Source : Yves RAIBAUD, la ville faite par et pour les hommes, Belin 2015.
80 % des espaces des cours d’école sont occupés par une minorité de garçons.
Source : Edith MARUEJOULS dans la Gazette des communes le 09/01/2018.
Un comptage réalisé pour la métropole de Rouen révèle, contre toutes attentes, que presque 9 piétons sur 10 passant sur un des grands ponts de la ville sont des hommes, très majoritairement jeunes. Après analyse, les raisons expliquant l'évitement et le contournement de ce pont de la part de différents types d'usagers et d'usagères sont principalement : des trottoirs étroits, un niveau sonore élevé et une circuilation automobile intense. Les aménagements et travaux du pont ont alors été conçus en intégrant ces données, avec un objectif de mixité pour les usages à venir.
Sources : La Gazette des communes - 9 janvier 2018 et Le Monde - 28 mars 2018 (éditions Web).
55 % des personnes utilisant les réseaux de transports d’Île de France sont des femmes. Cette proportion est portée à 64 % pour le seul usage des bus.
Source : Étude de 2016 duSTIF - Syndicat des Transports d’île-de-France.
Selon les secteurs et les études, la proportion de femmes dans les transports en commun varie de 55 à 65 %. Globalement, pour les déplacements quotidiens, les femmes se déplacent moins en voiture que les hommes (respectivement 62 % et 64%), plus à pied (respectivement 26 et 21,5%) et plus en transports en commun (respectivement 10 et 8 %).
Source : INSEE - Enquête mobilité des personnes 2018–2019.
87 % des femmes ont été victimes de harcèlement dans les transports publics (1).
Selon une autre étude (2), 100 % des utilisatrices des transports en commun ont été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste ou agressions sexuelles (sifflements, commentaires sur le physique, "frottements", etc.)
Sources :
(1) Fédération Nationale des Associations d’usagers des Transports – 2016.
(2) Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes 2015 – Consultations réalisées dans 2 départements d’Île-de-France.
Niki de Saint Phalle (Nana)
L’égalité femmes-hommes, une nouvelle clé de lecture à associer aux autres critères d’analyse
Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes peut passer par la mise en œuvre d’actions dites « spécifiques » comme l’organisation d’une conférence le 8 mars à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes ou l’intégration dans un programme local de l’habitat de la construction de logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales.
L'action peut être transversale. Plus innovante et plus ambitieuse, elle nécéssite une réflexion et une expertise plus importantes. C'est une approche dite « intégrée » de l'égalité :
Une collectivité peut favoriser l’égalité femmes - hommes quand elle construit un équipement sportif, quand elle réaménage une place en centre ville, quand elle rénove une cour d’école, quand elle gère des activités de loisirs, quand elle créée une nouvelle ligne de bus, quand elle propose une aide à la création d’entreprise...
Le sujet s'élargit aux actions de nombreuses délégations d’élu.es et de plusieurs services. Cela devient une nouvelle clé de lecture qui se conjugue avec d’autres enjeux sociaux, environnementaux, économiques ou financiers.
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est la première loi globale en faveur de l'égalité femmes-hommes. Elle a pour ambition d'impulser des droits à l'égalité réelle et concrète ainsi que d’impliquer la société dans son ensemble.
- L’article 1er stipule que « l’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions ».
- Le texte définit dix champs dans lesquels peut se déployer une politique d’égalité (liste non exhaustive).
- Toutes les collectivités de plus de 20 000 habitant.es établissent un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, à présenter devant l’assemblée délibérante, avant le vote du budget (volet employeur, volet politiques publiques et objectifs).
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté indique que l’égalité entre les femmes et les hommes est une compétence partagée entre les collectivités territoriales. « Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. » (Art. L1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
D’autres mesures sont venues compléter, préciser ou accompagner ces dispositions, notamment dans le domaine de la politique de la ville.
Écouter, définir les termes de l’équation et trouver une solution sur mesure
La méthode de travail pour intégrer l’égalité femmes-hommes à vos publiques publiques locales est décrite dans la page "notre approche".
L’aménagement urbain et le sport illustrent ci-dessous quelques aspects possibles d’une étude intégrant l’égalité femmes-hommes.
L’aménagement urbain vu au prisme de l’égalité femmes - hommes
Femmes et hommes occupent différemment l’espace public. Présence et usage de l’espace ne sont pas formellement prescrits selon les sexes, mais en réalité les pratiques sont différentes quand on est une fille ou un garçon, une femme ou un homme.
Pour un projet d’aménagement, le diagnostic comprendra une observation fine des lieux et de leurs usages sexués. Compter et observer donnera alors une vision précise de qui fait quoi et comment dans un espace défini. Cela permettra de qualifier la plus ou moins grande mixité des occupations de l’espace public, les différentes appropriations des aménagements urbains. Ensuite, différentes mesures seront étudiées/proposées pour des aménagements et une ville plus égalitaires (par exemple, dénomination des lieux, aménagement plus égalitaire des cours d’école, offre renouvelée de services et de mobiliers incitant à plus de fréquentation féminine, mixité accrue des équipes d’architectes urbanistes, ambiance d’éclairage repensée, ...).
Développées d’abord au Canada puis utilisées depuis les années 2000 par quelques bureaux d’étude, les marches exploratoires permettent de mieux connaître les usages différenciés de la ville. Au croisement entre démocratie participative et production de données, cela consiste à placer les usagers et particulièrement les usagères comme capables de produire des analyses poussées de leurs pratiques. Il s’agit généralement d’explorer avec un petit groupe d’habitantes un site particulier pour observer et analyser l’espace urbain qu’elles empruntent tous les jours. Le diagnostic en marchant porte à la fois sur des éléments d’aménagements physiques et sur l’ambiance ou la perception de l’environnement urbain. Ensuite une réflexion collective et une présentation sont réalisées.
La politique sportive analysée à l’aune de l’égalité femmes - hommes
Le sport est soutenu par la force publique pour ses effets bénéfiques sur le bien-être, la santé physique et mentale. C’est à la fois une activité pour s’amuser, diminuer le stress, se dépasser, se maîtriser, accomplir une performance. Le sport porte des valeurs d’égalité. Et pourtant, de façon involontaire et invisible, les pratiques et les politiques publiques sportives sont traversées par des inégalités.
Comment cela se passe sur votre territoire ? Le diagnostic recensera les pratiques selon les sexes et les âges, relèvera les freins, analysera l’offre d’activités. Les explications pourront être cherchées au niveau national et au niveau local. L’étude expliquera les écarts éventuellement identifiés. Différentes actions vous seront proposées pour que la politique sportive intègre ou promeuve l’égalité, mesures à adapter à votre territoire et à vos attentes (par exemple, formation de l’encadrement sportif, bonus financier pour certains clubs, partenariat renforcé avec les associations locales, aménagement d’équipements aux usages réellement mixtes, ...).
Un budget est un acte politique témoignant des priorités sociales, économiques, sportives ou culturelles. Toute action publique passe par l’inscription d’une dépense en section de fonctionnement et/ou en section d’investissement. Le budget sensible au genre*, ou budget intégrant l’égalité, consiste à passer en revue tout ou partie des dépenses et des recettes dans la perspective de mieux intégrer l’égalité femmes – hommes dès la conception des politiques publiques. Utiliser la budgétisation sensible au genre, c’est compléter une approche analytique du budget par une approche par sexe pour mieux connaître les contribuables et surtout les destinataires de la dépense publique.
Cet outil s’inscrit pleinement dans un contexte de réduction budgétaire conduisant les collectivités à réinterroger l’efficacité et l’efficience des politiques déployées et des moyens engagés :
- Selon le projet envisagé/évalué, l’action publique s’adresse-t-elle au plus grand nombre (notamment filles et garçons, femmes et hommes) ?
- Ou la politique mise en œuvre s’adresse-t-elle bien à la population ciblée (attentes différenciées selon les âges, les sexes, les lieux de vie) ?
* Le genre faisant référence aux rôles sociaux différents endossés par les femmes et les hommes.
À CHAQUE TERRITOIRE SON ÉQUATION, À CHAQUE ÉQUATION SA SOLUTION
Prestation sur l’ensemble de vos compétences, étude sur un domaine particulier, accompagnement pour élaborer ou coélaborer un projet, conseil pour une action spécifique, ÉQUATION territoriale vous propose une offre globale ou ciblée sur un domaine.
Selon vos attentes et vos besoins, nous construirons ensemble des solutions adaptées à votre fonctionnement et à votre territoire.